Le CESE propose des pistes concrètes pour prévenir et mieux prendre en charge la perte d’autonomie liée au vieillissement

Si la France occupe l’une des meilleures places en matière d’espérance de vie à la naissance, les résultats demeurent médiocres pour ce qui est de l’espérance de vie en bonne santé, avec d’importants écarts entre les femmes et les hommes, mais aussi entre les plus aisés et les plus modestes. Par ailleurs, la société française est à la veille d’un vieillissement démographique sans précédent, marqué par une augmentation de la part des « très âgés » au sein même d’une population âgée croissante, appelant ainsi à repenser d’urgence nos politiques de prévention et de prise en charge de la perte d’autonomie, qui constitue déjà une réalité pour de nombreux Français.

Dans ses travaux, le CESE définit la perte d’autonomie comme une situation dans laquelle se trouve toute personne confrontée à un problème de santé qui lui impose d’être aidée pour l’accomplissement des besoins essentiels de la vie. Par l’implication croissante de proches aidants, de personnels soignants et accompagnants, ou encore par les inégalités qu’elle peut engendrer, cette problématique est donc au cœur d’enjeux sociaux, géographiques, économiques, ou encore sociétaux, qu’il est urgent de prévenir et d’adresser.

Si la loi sur l’Adaptation de la société au vieillissement (ASV) votée il y a déjà plus de sept ans, ainsi que la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie ont posé des grands jalons et matérialisé cette ambition française de faire de la perte d’autonomie un sujet de société, l’action des pouvoirs publics manque encore de visibilité et d’effectivité, alors même que l’urgence s’accentue.

Aussi, convaincue que la perte d'autonomie n'est pas la conséquence inéluctable du vieillissement, et que l’on peut d’abord agir en prévenant la dépendance, la commission des Affaires sociales du CESE a souhaité se saisir de cette problématique afin de s'interroger sur les solutions à mettre en place.

Par cet avis, le CESE souhaite non seulement réaffirmer la place essentielle qu’occupent et qu’occuperont nos aînés au cœur de la société, mais propose également un certain nombre de recommandations de politiques publiques destinées à déployer des solutions opérationnelles à même de prévenir et accompagner la perte d'autonomie dans tous les domaines. Appuyé sur un état des lieux précis et documenté, cet avis propose 19 préconisations en ce sens, présentées autour de 6 axes, et visant à :
 

• Reconnaitre la place des personnes âgées dans la société et les associer davantage aux choix de politique publique

Le CESE propose de co-construire une nouvelle campagne nationale de communication ainsi que des actions intergénérationnelles pour valoriser la contribution positive des personnes âgées à la cohésion sociale. Le CESE recommande également d’intégrer le rôle déterminant des politiques publiques de l’habitat, de l’urbanisme, de la mobilité, de la culture, du sport dans la prévention de la perte d’autonomie, en renforçant par exemple dans les villes et intercommunalités, la prise en compte du vieillissement dans les plans locaux d’urbanisme, les programmes locaux de l’habitat, et les plans de déplacements urbains en cohérence avec les politiques sanitaires et sociales des départements.
 

• Identifier, repérer et agir plus en amont sur les facteurs de risques

Le CESE insiste sur la nécessité de réduire, tout au long de la vie, les expositions aux risques de santé en inscrivant la prévention de la perte d’autonomie dans une politique de prévention globale tout au long de la vie conforme à l’approche One Health.
Le CESE recommande de mettre en œuvre des actions ciblées sur les risques liés au vieillissement, en étendant dès cette année, l’expérimentation du programme de « dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel » ICOPE à de nouveaux territoires, afin de mobiliser les acteurs locaux des soins primaires et du secteur médico-social sur le repérage et le dépistage de la perte d’autonomie et de contribuer à structurer une réponse dans le cadre d’un plan personnalisé coordonné de soins.
 

• Consolider les démarches « d’aller vers » face aux fragilités et aux exclusions

Le CESE propose de doter les communes d’éléments d’informations complémentaires sur la situation des personnes, dans le respect des règles de protection des données personnelles, de manière à mieux repérer les personnes âgées les plus vulnérables sur un territoire donné et de mettre en place un accompagnement approprié.
Le CESE recommande également d’articuler les démarches de coordination existantes, au niveau local, menées par les acteurs institutionnels, professionnels et associatifs avec une généralisation sur l’ensemble du territoire et un financement des « équipes citoyennes », et d’évaluer les effets de ces démarches sur le maintien de d’autonomie.
 

• Mettre en place un « parcours de l’habitat »

Le CESE préconise de mieux anticiper les conséquences de la perte d’autonomie sur l’habitat en proposant systématiquement, dès 55 ans la réalisation d’un diagnostic « habitat vieillissement » sur l‘adaptation de son logement au risque de perte d’autonomie.
Le CESE recommande également d’encourager et soutenir les investisseurs immobiliers, notamment les bailleurs, dans le développement de solutions alternatives relevant de l’habitat partagé, regroupé ou inclusif pour permettre à ces structures innovantes d’accueillir un public plus large et financer dans ces structures des temps d’animation, de lien social et de prévention de la perte d’autonomie.

Enfin, le CESE propose de faire des Ehpad des « maisons médicalisées pour personnes âgées » et des lieux de vie en renforçant leurs moyens financiers et humains, via un conventionnement avec les agences régionales de santé (ARS) et les départements, en mettant en place un lieu médicalisé dédié, avec une permanence de télémédecine, en développant les animations socio-culturelles, et en les intégrant davantage dans le réseau des acteurs locaux du soin et de l’accompagnement.
 

• Se donner les moyens : recruter dans les métiers de l’accompagnement et mieux soutenir les aidants

Le CESE recommande de poursuivre la revalorisation des métiers et des conditions de travail et de consacrer le rôle que jouent les professionnelles et professionnels de l’accompagnement dans la prévention de la perte d’autonomie, notamment en les intégrant davantage dans le réseau qui entoure la personne en rémunérant les temps d’échange et de coordination, et en renforçant l’accès et les moyens de la formation continue et les possibilités de validation des acquis de l’expérience.

Le CESE préconise également de soutenir les aidants, qui constituent des acteurs à part entière de la prévention de la perte d’autonomie, et ce en les formant, aux différents stades de l’aidance et en les associant étroitement au parcours d’autonomie mis en place pour la personne aidée, en leur donnant des outils et des clés pour mieux gérer et se préserver des difficultés au quotidien (psychoéducation), en renforçant leur information sur les dispositifs de soutien ainsi que sur les aides financières permettant de limiter le reste à charge, et en facilitant leur accès à une offre de répit adaptée et en les incluant dans les programmes de prévention de la perte d’autonomie, pour veiller sur leur santé.
 

• Gouvernance : partir de ce qui a fait ses preuves et intégrer pleinement la prévention dans un service public territorial de l’autonomie à créer

Le CESE préconise d’intégrer la gouvernance de la politique de prévention de la perte d’autonomie dans les missions d’un service public territorial de l’autonomie à créer, qui devra constituer le guichet d’entrée unique associant dans sa gouvernance l’ensemble des parties concernées dont les collectivités territoriales, les Maisons départementales pour les personnes handicapées, les services d’aide et de soins à domicile, les associations d’aidants, les conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie.

Le CESE propose de faire du centre national de ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) un outil de pilotage national permettant de garantir l’équité d’allocation des ressources entre les territoires, et d’évaluation de cette politique en permettant la valorisation des dispositifs qui ont fait leur preuve et leur essaimage si cela est justifié.

Cet avis est rapporté par Michel Chassang (Groupe Artisanat et Professions libérales) au nom de la Commission Affaires sociales et santé, présidée par Angéline Barth (Groupe CGT). Il a été présenté lors de l’assemblée plénière du 12 avril 2023. L’avis a été adopté à l’unanimité avec 118 voix pour.