Les prestations concernées
Pour recourir aux activités de services à la personne, le particulier peut employer directement un intervenant ou faire appel à un prestataire (une structure de services à la personne). Autre option, le mode mandataire : le particulier conserve son statut d'employeur, mais, moyennant des frais, un organisme mandataire de services à la personne s'occupe pour lui du recrutement et de la gestion administrative du salarié.
Les services à la personne désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne :
Les services à la famille : garde d'enfants, accompagnement d’enfants dans leurs déplacements, cours à domicile / soutien scolaire, assistance informatique et Internet, assistance administrative. Les services à la personne désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne :
> À leur domicile : assistance aux personnes âgées (sauf actes médicaux), assistance aux personnes handicapées, garde-malade, soins esthétiques, soins et promenade d'animaux domestiques (sauf actes vétérinaires et toilettage), téléassistance et visioassistance.
> Dans leurs déplacements : aide à la mobilité et transports, accompagnement dans les promenades et les actes de la vie courante, conduite du véhicule personnel.
> Dans leurs déplacements : aide à la mobilité et transports, accompagnement dans les promenades et les actes de la vie courante, conduite du véhicule personnel.
Les aides
Les personnes âgées, tout comme les personnes en situation de handicap, ont droit à différentes aides destinées à faciliter le recours aux Services à la Personne :
Pour les personnes en situation de handicap : la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH), l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de ces aides ? À qui s'adresser ? Plus de précisions ici : http://www.agedorservices.com/aides-disponibles
Les avantages fiscaux
Pour faciliter l’accès des ménages aux Services à la Personne, l’Etat a mis en place des avantages fiscaux. Ces derniers prennent la forme d’une réduction ou d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées pour des prestations de services à la personne, dans la limite de 12 000€ par an.
Des majorations du plafond annuel de dépenses (jusqu’à 20 000 € maximum) peuvent intervenir en fonction du nombre d’enfants à charge, de la présence d’enfants handicapés, d’ascendants vivant au domicile du déclarant… (article 199 sexdecies du code général des impôts).
Ce plafond est applicable pour toutes les activités de services à la personne, sauf pour :
· le petit jardinage à domicile : plafond limité à 5 000 €,
· l'assistance informatique et internet : plafond limité à 3 000 €,
· le petit bricolage : plafond limité à 500 € (une intervention ne peut dépasser 2 heures).
Des majorations du plafond annuel de dépenses (jusqu’à 20 000 € maximum) peuvent intervenir en fonction du nombre d’enfants à charge, de la présence d’enfants handicapés, d’ascendants vivant au domicile du déclarant… (article 199 sexdecies du code général des impôts).
Ce plafond est applicable pour toutes les activités de services à la personne, sauf pour :
· le petit jardinage à domicile : plafond limité à 5 000 €,
· l'assistance informatique et internet : plafond limité à 3 000 €,
· le petit bricolage : plafond limité à 500 € (une intervention ne peut dépasser 2 heures).
Les moyens de paiement
Différents moyens de paiement peuvent être utilisés pour régler une prestation :
· le chèque bancaire
· le prélèvement automatique
· le virement bancaire
· le CESU
· les espèces (A noter, le règlement des prestations en espèces ne permet pas de bénéficier de l’avantage fiscal.)
Qu'est ce que le CESU ?
Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) est un dispositif proposé aux particuliers pour leur faciliter l’accès à l’ensemble des services à la personne. Il se présente sous deux formes :
> le CESU préfinancé, qui porte le nom d’un bénéficiaire et un montant prédéfini, est financé par les employeurs (ou comité d’entreprise) au bénéfice de leurs salariés et par les financeurs de prestations sociales (Conseils généraux, caisses de retraite, organismes de prévoyance, etc.) au bénéfice de leurs adhérents. Il permet de payer les salariés en emploi direct et les organismes de services à la personne (entreprises, associations et établissements publics agréés, enseignes…). Ce moyen de paiement permet de régler très facilement tous les services proposés. De plus, vous bénéficiez de réductions d’impôt sur la part du CESU financée par vous-même.
> le CESU déclaratif (ou bancaire), est utilisable uniquement en métropole et pour l’emploi direct d’un salarié à domicile. Il permet de déclarer la rémunération de votre salarié.
· le chèque bancaire
· le prélèvement automatique
· le virement bancaire
· le CESU
· les espèces (A noter, le règlement des prestations en espèces ne permet pas de bénéficier de l’avantage fiscal.)
Qu'est ce que le CESU ?
Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) est un dispositif proposé aux particuliers pour leur faciliter l’accès à l’ensemble des services à la personne. Il se présente sous deux formes :
> le CESU préfinancé, qui porte le nom d’un bénéficiaire et un montant prédéfini, est financé par les employeurs (ou comité d’entreprise) au bénéfice de leurs salariés et par les financeurs de prestations sociales (Conseils généraux, caisses de retraite, organismes de prévoyance, etc.) au bénéfice de leurs adhérents. Il permet de payer les salariés en emploi direct et les organismes de services à la personne (entreprises, associations et établissements publics agréés, enseignes…). Ce moyen de paiement permet de régler très facilement tous les services proposés. De plus, vous bénéficiez de réductions d’impôt sur la part du CESU financée par vous-même.
> le CESU déclaratif (ou bancaire), est utilisable uniquement en métropole et pour l’emploi direct d’un salarié à domicile. Il permet de déclarer la rémunération de votre salarié.
À propos d’Age d’Or Services
Créé en 1991, l’Age d’Or Services, franchise de l’Age d’Or Expansion, est un réseau proposant des services d’aide à domicile, accompagnement, petit jardinage, petit bricolage, livraison à domicile, portage de repas, installation d’appareil de téléassistance (en partenariat avec un téléassisteur).
L’Age d’Or Expansion est filiale de CNP Assurances depuis 2001. 180 implantations en France métropolitaine et dans les DOM-TOM. Membre de la Fédération Française de la Franchise (FFF) et de la Fédération des Réseaux Européens de Partenariat et de Franchise (IREF).
L’Age d’Or Expansion est filiale de CNP Assurances depuis 2001. 180 implantations en France métropolitaine et dans les DOM-TOM. Membre de la Fédération Française de la Franchise (FFF) et de la Fédération des Réseaux Européens de Partenariat et de Franchise (IREF).