Le programme ESMS Numérique passe à la vitesse supérieure

Mis en œuvre en 2020 suite à la crise sanitaire, le Ségur de la santé et le plan de relance national ont prévu le financement de plusieurs programmes ambitieux dans des secteurs clés. Parmi ceux-ci, le grand âge, qui bénéficiera notamment d’aides à l’investissement à hauteur de 2,1 milliards d’euros sur cinq ans, pilotés par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). Si le volet immobilier se voit attribuer la majeure part de cette enveloppe, soit 1,5 milliards d’euros [voir encadré], le numérique reçoit quant à lui la somme de 600 millions d’euros. Intégrée au programme ESMS Numérique, cette somme aidera à « informatiser 75 % des ESMS[Établissements et Services Médico-Sociaux, NDLR] d’ici 2025 », a indiqué Myriam Danyach, responsable du programme, dans une conférence SantExpo Live en mars dernier. « Deux types de projets pourront être accompagnés : l’acquisition de matériel si l’établissement n’est pas équipé ou, sinon, la modernisation des outils existants et l’accompagnement à l’usage », a-t-elle également précisé. 

Étape fondamentale dans la numérisation des ESMS, le déploiement systématique d’un Dossier Usager Informatisé (DUI) est au cœur du programme ESMS Numérique, qui prévoit également l’intégration de messageries sécurisées, l’interopérabilité entre DUI et Dossier Médical Partagé (DMP) ou encore la transmission dématérialisée des ordonnances. « Nous voulons pouvoir instaurer quelque chose de très communiquant, très opérable, très pratique aussi, avec par exemple l’échange de données entre plusieurs structures pour éviter les redondances. En résumé, nous voulons une organisation fluide, qui permettra de limiter les pertes d’informations dans les parcours », complète Myriam Danyach. Déjà installés dans plusieurs EHPAD français, ces systèmes centralisant données de santé, projet personnalisé et volet administratif devraient donc se multiplier dans les années à venir. 

Pour la période 2020-2022, le programme ESMS Numérique se déploie déjà dans un premier volet, incluant 30 millions d’euros d’investissements pour la numérisation de 800 établissements, soit une cinquantaine de projets pilotes instruits par les Agences Régionales de Santé (ARS). Une première série d’appels à projets court ainsi depuis le 1^erfévrier et jusqu’au 30 avril, tandis qu’une seconde vague sera lancée cet été. « Le système est ouvert à tout type de structure », poursuit Myriam Danyach. Concrètement, pour déposer une demande, le porteur du projet, qu’il s’agisse d’un organisme gestionnaire ou d’un regroupement d’établissements, doit se rendre sur le site de la CNSA ou de son ARS afin d’avoir accès à l’espace usager dédié. Un compte est alors créé pour pouvoir transmettre différentes pièces justificatives. 

Préalablement à ces procédures, la CNSA insiste sur le rapprochement des établissements en vue de la création de « grappes » – ou groupes, dont la constitution est d’ailleurs « un critère de sélection dans les appels à projets régionaux ». Une recommandation que justifie Gaël Hilleret, directeur des établissements et services médico-sociaux à la CNSA : « Pour la réussite du projet, en particulier en ce qui concerne l’intégration d’un DUI, il est nécessaire d’atteindre une taille critique ». Associant une quinzaine d’établissements publics et/ou privés à but non lucratif, ces « grappes » sontaussi, pour la CNSA, une façon de favoriser le regroupement des moyens et la mutualisation des compétences en matière d’informatique, notamment pour les plus petites structures qui pourront ainsi « s’entraider dans la conduite de projet informatique ». 

Ils ne seront cependant pas seuls. Une partie du programme ESMS Numérique concerne également les éditeurs pour qu’ils puissent, entre-autres, rendre leurs solutions informatiques « compatibles avec la feuille de route numérique »– qui elle-même inclut des exigences en matière d’interopérabilité, de sécurité et de protection de données. Pour accompagner ce mouvement, la CNSA a publié, en décembre dernier, un cahier des charges définissant les exigences techniques, fonctionnelles, ergonomiques et sécuritaires. Les éditeurs souhaitant être homologués ont ainsi déposé leur candidature sur le site du Résah – la centrale d’achat du réseau hospitalier – dans l’une des trois catégories suivantes : structures pour personnes âgées avec ou sans hébergement, services et établissements pour enfants ou adultes handicapés, services d’aide et de soins à domicile. « Nous avons voulu monter un marché national, pour l’instant confié au Résah et basé sur un système d’acquisition dynamique, qui engage l’éditeur à respecter un cahier des charges, y compris pour le volet sur l’accompagnement », précise Myriam Danyach. Une stratégie qui aura un impact certain et concret sur les établissements : pour s’équiper, ils pourront en effet bénéficier d’une liste de solutions conformes aux standards. 

- Plus d’informations sur le site de la CNSA : https://www.cnsa.fr/grands-chantiers/virage-numerique-du-medico-social-le-programme-esms-numerique .  

Article publié dans le numéro de janvier d'Ehpadia à consulter ici

Les projets immobiliers, un autre volet du financement prévu par le Ségur de la santé

Outre le programme ESMS Numérique, le Ségur de la santé prévoit le financement d’opérations immobilières et mobilières, à hauteur de 1,5 milliard d’euros d’ici 2025. « À ces moyens s’ajouteront d’autres », a indiqué Gaël Hilleret, directeur des établissements et services médico-sociaux à la CNSA, dans une conférence SantExpo Live. Il estime en effet qu’avec les financements annexes, « un euro de la CNSA génère plus de sept euros de travaux ». Si la somme peut paraître considérable, c’est que les besoins du secteur le sont également. Ainsi, on estime qu’actuellement, « untiers des places habilitées à l’aide sociale en EHPAD n’ont pas fait l’objet d’une rénovation lourde depuis plus de vingt ans », rappelle Gaël Hilleret. 

Face à la situation, la CNSA lance en 2021 la première tranche du plan d’aide à l’investissement immobilier en consacrant 300 millions d’euros aux EHPAD, 20 millions aux résidences autonomies et 30 millions aux ESMS pour personnes handicapées. Concrètement, ces financements concernent « des opérations lourdes d’investissement, des opérations de nouvelles constructions, de rénovation ou de reconstruction », précise Gaël Hilleret avant d’ajouter qu’il y a aussi « un certain nombre de priorités mises en avant ». Parmi celles-ci, on pourra citer l’ouverture sur le quartier, la rénovation thermique ou la modernisation des modèles architecturaux, avec par exemple, la fin des chambres doubles. Destinée en priorité aux EHPAD habilités à l’aide sociale, cette enveloppe sera allouée à des projets « qui soient en capacité d’être lancés dans les douze mois », note-t-il. Les candidatures se font, quant à elles, sur le site Galis subventions (https://galis-subventions.cnsa.fr) ou auprès des ARS pour les EHPAD, et des caisses régionales d’assurance retraite pour les résidences autonomies.

- Plus d’informations sur le site de la CNSA : https://www.cnsa.fr/grands-chantiers/plan-daide-a-linvestissement-du-segur-de-la-sante/un-plan-daide-a-linvestissement-ambitieux