Le projet de décret relatif au groupement hospitalier de territoire prévoit l’adjonction d’un nouvel article au Code de la santé publique sous le titre : « Système d’information convergent ». L’article comporte deux phrases.
La première : « Le système d’information hospitalier convergent du groupement hospitalier de territoire se compose d’applications identiques pour chacun des domaines fonctionnels ». Il est précisé plus loin que ce Système d’Information Hospitalier (SIH) est « progressivement déployé jusqu’au 31 décembre 2020 ». Le SIH concerne aussi les EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) gérés par les Centres Hospitaliers.
La première : « Le système d’information hospitalier convergent du groupement hospitalier de territoire se compose d’applications identiques pour chacun des domaines fonctionnels ». Il est précisé plus loin que ce Système d’Information Hospitalier (SIH) est « progressivement déployé jusqu’au 31 décembre 2020 ». Le SIH concerne aussi les EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) gérés par les Centres Hospitaliers.
- L’installation d’un tel SIH aura des conséquences financières importantes tant pour les services sanitaires que pour les EHPAD, dont les financeurs sont les résidents et leurs familles au premier chef, ainsi que les Conseils départementaux au titre de l’aide sociale. Le coût d’une telle mesure va s’avérer exorbitant.
- C’est ensuite un grand gâchis car les SIH actuels vont constituer dans ces établissements une perte patrimoniale : il sera mis fin à des applications qui donnent le plus souvent entière satisfaction et sont d’un coût d’exploitation limité. En 2020, dans chaque territoire défini par le GHT, les établissements les plus petits auront les mêmes applications que les établissements les plus importants : le Centre Hospitalier Local s’alignera sur le Centre Hospitalier Universitaire. Le coût moyen estimé par CH est de 2 à 2,5 millions d’euros (pour un millier de CH), dont beaucoup sont en déficit, au total, 2 à 2,5 milliards d’euros de dépenses supplémentaires. Les coûts de maintenance vont de pair en général, soit 500 millions d’euros par an. Les coûts de ce nouveau SIH représentent sur un exemple précis, 20 à 25 ans d’investissement informatique, 8 ans d’investissement courant et en coût d’exploitation, 5 fois la dépense actuelle. 90% de ces dépenses seront à la charge du résident.
La deuxième phrase du projet de décret est tout aussi intéressante : « Les établissements parties au groupement utilisent un identifiant unique pour les patients ». L’intention est fort louable, elle anticipe comme l’injonction précédente, le Dossier Médical Personnalisé (DMP). Sauf qu’ici, comme pour le SIH, il s’agit d’une unicité territoriale. Il y a 150 à 200 GHT prévus qui pourraient chacun avoir un SIH et un identifiant « unique » et donc non communiquant de territoire à territoire, et au sein d’un même territoire diffèrent de celui qu’utilise cliniques privées et cabinets libéraux, identifiant aussi différent bien sûr de celui de l’Assurance maladie. Les établissements qui sont à la frontière d’un ou plusieurs territoires ne communiqueront qu’avec leur territoire, problématique quand l’établissement support collabore avec un CHU hors de son territoire.
Le Décret, dans une volonté maximaliste, a renoncé aux principes d’interopérabilité qui auraient entre établissements, permis d’avoir les mêmes transmissions et échanges de dossiers médicaux. Quelque peu étrange quand vient de paraître (Journal Officiel du 22 avril 2016), le référentiel général d’interopérabilité.
En attendant, les personnes âgées dépendantes accueillies en EHPAD paieront pour une amélioration quasi nulle de leur dossier médical, mais aussi pour bien d’autres choses que ne leur vaudront pas que des avantages.
Les GHT préfigurent clairement désormais une fusion des hôpitaux. Le SIH en est un des piliers avec le Directeur du Comité stratégique, le Département d’Information Médicale, les instances (Commission Médicale Territoriale, Commission des Soins Infirmiers et Rééducation Médicotechniques) et les services logistiques et médicotechniques.
Ces futures Assistances Publiques territoriales seront l’avènement de la bureaucratie hospitalo-centrée. Elles éloigneront définitivement la médecine de ville des hôpitaux publics, des CHL et des EHPAD en particulier. Elles marqueront la fin d’un management de proximité.
Quand la cuisine vient aux résidents