Ehpadia #33 - OCTOBRE 2023

Chères lectrices, chers lecteurs,

Tradition automnale oblige, alors que nous mettons sous presse, le coup d’envoi de l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour l’année 2024 vient d’être donné à l’Assemblée nationale. Et il faut dire que ce texte aura déjà su faire parler de lui.

Car pour la première fois depuis la création de cet exercice budgétaire en 1996, un PLFSS aura été rejeté en Commission des Affaires Sociales, avant même son examen dans l’Hémicycle. La faute à un budget jugé « insincère » et insuffisamment financé aux yeux des groupes d’opposition. Le revers n’en demeure pas moins tout relatif pour la majorité, prête à dégainer un énième 49.3 en cas d’immobilisation des débats en séance plénière.

De leur côté, les représentants du secteur de l’accompagnement des personnes âgées ont pris acte et n’attendent finalement que peu d’un texte bien loin du « grand soir » tant attendu. Car malgré quelques annonces bienvenues comme l’ouverture vers la fusion des sections « soins » et « dépendance », ou une progression de l’ONDAM* de 4,6 % pour les dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées – soit la plus importante tous secteurs confondus –, les financements annoncés demeurent sans commune mesure avec les besoins relevés sur le terrain, comme en témoignent les échanges relayés entre ces pages. Ainsi, comme l’indiquait la FHF au détour d’un communiqué de presse, il en faudra plus pour répondre aux « trois enjeux majeurs qui attendent le secteur médico-social : redresser leur situation budgétaire, atteindre l’objectif de recrutement de 50.000 personnels d’ici 2027 et transformer le secteur notamment en matière de gouvernance et de financement ».

Alors, au-delà de l’échéance même du PLFSS, les regards se tournent désormais vers le 20 novembre, date à laquelle la PPL « Bien vieillir » devrait faire son retour sur les bancs de l’Assemblée. Un texte qu’Aurore Bergé, la nouvelle ministre des Solidarités et des Familles, espère voir adopté d’ici la fin de l’année. Tout l’enjeu, désormais, sera donc de parvenir à enrichir un projet de loi jugé lui aussi insuffisant, et notamment y introduire les questions de financement et de gouvernance qui lui font encore défaut.

Bonne lecture.

*Objectif National de Dépenses d'Assurance Maladie.