ESMS Numérique : les enseignements de l’Atlas 2024

Dans son volet social et médico-social, le Ségur Numérique a mobilisé environ 600 millions d’euros de 2021 à 2025, une enveloppe elle- même issue du Plan national de relance et de résilience (PNRR) soutenu par des fonds européens. Des crédits qui ont permis « d’accélérer le mouvement engagé en 2021 par la CNSA par la phase d’amorçage du programme ESMS Numérique, dotée de 30 mil- lions d’euros », rappelle la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, en soulignant également que sur ces 630 millions d’euros de crédits, « 405 millions sont dédiés au soutien direct aux projets, de 2021 à 2025 ». L’objectif étant d’embarquer, d’ici à la fin 2025, environ 36 500 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), nancés au travers de 1 400 projets.
 

Cet ambitieux programme de transformation via le développement du numérique entend donc équiper la quasi-totalité des établissements et services du secteur médico-social, et une proportion significative des établissements et services du secteur social, d’un Dossier usager informatisé (DUI) interopérable avec les systèmes de partage et d’échanges nationaux que sont Mon espace santé (MES) – au sein duquel s’intègre le Dossier médical partagé (DMP) –, et les messageries sécurisées santé et citoyenne (MSS). Ce DUI, qui « constitue le centre de gravité du programme » ESMS Numérique, permettra de recueillir toutes les données et tous les écrits professionnels utiles pour rendre compte des besoins d’un usager et faciliter, par là même, la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de plans person- nalisés d’accompagnement. Il s’imposera à cet égard comme « le principal gisement de données concernant la personne accompagnée et, de fait, la source de données principale pour tout système de pilotage ».
 

Pour rendre compte des avancées sur le terrain, la CNSA publie désormais chaque année un atlas caractérisant et localisant les projets nancés par région. La deuxième édition, qui porte sur la période allant jusqu’au 31 décembre 2023, a été dévoilée en mai 2024. Pas moins de 684 projets ont ainsi été nancés par le programme ESMS Numérique à la n 2023, à hauteur de plus de 275 millions d’euros pour près de 1 000 demandes. « Plus de 98 % de l’enveloppe de soutien aux projets 2021-2023 » ont donc été engagés pour financer l’équipement et l’utilisation du DUI dans près de 17 000 ESSMS, sans compter les structures bénéficiant uniquement d’un financement dit SONS, pour Système ouvert non sélectif, précise la CNSA.

Rappelant que le programme ESMS Numérique est fondé sur un pilotage au plus près du terrain, réalisé par les Agences régionales de santé (ARS) qui « sensibilisent les potentiels porteurs [...], instruisent, sélectionnent et suivent les projets, et enfin valident les étapes pour procéder au paiement », la CNSA fournit un compte-rendu géographique détaillé. Ainsi, la région Auvergne-Rhône-Alpes totalise le plus d’ESSMS financés, soit 2 110 établissements et services sociaux et médico-sociaux, talonnée par l’Île-de-France avec 1 990 ESSMS financés, puis par la Nouvelle-Aquitaine (1 710 ESSMS financés), la région Grand Est (1 550 ESSMS financés), les Hauts-de-France (1 490 ESSMS financés), l’Occitanie (1 480 ESSMS financés) et les Pays de la Loire (1 180 ESSMS financés). Des chiffres à mettre en perspective avec la taille de régions concernées. Sous la barre des 1 000 établissements et services ayant bénéficié de financements au titre du programme ESMS Numérique, l’on retrouve, par ordre décroissant, la Bretagne avec 980 ESSMS, la Normandie (960 ESSMS), la Bourgogne-Franche-Comté et le Centre-Val de Loire, qui totalisent chacune 880 ESSMS, et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur avec 710 ESSMS. En n, 100 ESSMS nancés sont localisés en Corse, 95 à La Réunion, 80 en Martinique, 70 en Guadeloupe, 60 en Guyane et 40 à Mayotte.
 
Du côté du nombre de projets régionaux portés et financés par les ARS, c’est plutôt l’Île-de-France qui mène la danse avec 79 projets, suivie de très près par l’Auvergne-Rhône-Alpes (78 projets). En troisième position se trouve la Nouvelle-Aquitaine (68 projets régionaux financés par l’ARS), puis les Hauts-de-France (57), l’Occitanie (55), la région Grand Est (53), les Pays de la Loire (43), la Normandie (37), la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (35), la Bourgogne-Franche-Comté (34), le Centre-Val de Loire (33) et la Bretagne (31). Sans surprise, les territoires insulaires et d’Outre- mer sont ceux qui en totalisent le moins, avec 11 projets régionaux financés par l’ARS de La Réunion, 9 par l’ARS Corse, 8 par les ARS de la Guadeloupe et de la Martinique, 7 par l’ARS de la région Mayotte et en n 6 par l’ARS Guyane. La CNSA donne également quelques statistiques permettant d’appréhender le portrait type d’un projet régional. Celui-ci mobilise ainsi en moyenne 20 ESSMS, pour une subvention moyenne de 377 k€. 56 % de ces projets portent sur une mise en conformité des infrastructures numériques, 75 % concernent des ESSMS privés à but non lucratif et 52 % des ESSMS intervenant sur le champ du handicap.
 

Des projets nationaux font également l’objet de suivi par certaines ARS. Une fois de plus, l’Île-de-France est en pole position avec cinq projets nationaux suivis, tandis que la Bretagne lui emboîte le pas avec quatre projets. Les ARS d’Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Nouvelle-Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d’Azur en suivent pour leur part chacune trois, tandis que celles des régions Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Occitanie et Pays de la Loire en suivent chacune deux. Un portrait type est également fourni ici : un projet natio- nal fédère ainsi en moyenne 119 ESSMS, pour une subvention moyenne à hauteur de 862 k€. 61 % portent une fois de plus sur la mise en conformité numérique, 71 % concernent des ESSMS privés à but non lucratif et 42 % des ESSMS intervenant sur le champ du handicap.

- Pour consulter en détail l’Atlas des projets du programme ESMS Numérique. Projets financés par le programme de 2021 à 2023, rendez-vous sur https://www.cnsa.fr/sites/default/ les/2024-05/ PUB_Atlas-des-projets-du-programme-de-2021_2023_vf.pdf


> Article paru dans Ehpadia #36, édition de juin 2024, à lire ici